Décret Tertiaire – Arrêté Valeurs Abolues II
Le tant attendu Arrêté Valeurs Absolues II est paru au Journal Officiel le 24 avril 2022 et vient compléter la segmentation des activités tertiaires assujetties : celle-ci est désormais connue dans son ensemble. Sont notamment précisés de nouveaux seuils réglementaires à atteindre à l’échéance 2030 pour certaines catégories d’activités (cela est par exemple le cas pour les amphithéâtres, ou encore l’accueil petite