En 2021 la rénovation énergétique concerne tous types de bâtiments et représente un enjeu majeur de la transition énergétique.
Cependant chacun ne possède pas les mêmes moyens pour rénover son patrimoine.
Parmi eux nous pouvons citer les dirigeants de TPE et de PME, qui bien souvent ne peuvent pas se permettre financièrement de rénover intégralement leurs locaux.
Peuvent-ils bénéficier d’aide pour la rénovation de leurs locaux ? La réponse est oui quel que soit leur secteur d’activité, qu’ils soient propriétaires ou locataires des locaux, mais sous certaines conditions.
La première condition est d’être une TPE (0 à 9 Salarié, chiffre d’affaires annuel ou bilan total inférieur à 2 millions d’euros) ou une PME (10 à 249 Salarié, chiffre d’affaires annuel entre 2 et 50 millions d’euros ou bilan total inférieur à 43 millions d’euros).
La seconde est d’être soumis à l’impôts sur le revenu ou à l’impôts sur les sociétés.
Enfin il faut déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Les travaux éligibles seront impérativement réalisés par un professionnel certifié RGE.
- Isolation des combles et toitures (hors combles perdus)
- Isolation des murs
- Isolation des toitures-terrasses
- Chauffe-eau solaire collectif
- Pompe à chaleur Air/Eau, Eau/Eau, Sol/Eau
- VMC Simple flux ou double flux
- Raccordement d’un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
- Chaudière biomasse collective
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
Il est également important de préciser que ce dispositif d’aide prend en compte uniquement les devis signés entre le 1ER octobre 2020 et le 31 décembre 2021, son montant est de 30% des dépenses éligibles et ne peut excéder 25000€ par entreprises.
Elle peut être cumulée avec d’autres aide comme les CEE.
