La modulation des objectifs du Décret Tertiaire

La modulation des objectifs du Décret Tertiaire

Le cadre réglementaire du Décret Tertiaire fixe des objectifs progressifs de réductions des consommations sur les 3 prochaines échéances décennales.

 

Néanmoins, chaque bâtiment est différent :

  • en premier lieu au niveau de l’enveloppe et des systèmes qui le composent (influant sur la part « Chauffage Ventilation Climatisation », souvent appelée part CVC) ;
  • puis selon le volume d’activité recensé (c’est-à-dire les usages au sein d’un même bâtiment, regroupant par exemple les consommations liées à l’éclairage, aux équipements informatiques ou encore à l’usage d’eau chaude sanitaire)

 

La réglementation prévoit ainsi d’adapter les objectifs de réduction de consommation à la typologie du patrimoine audité, et ce, selon 3 leviers principaux :

  1. Les indicateurs d’usage caractérisés par l’évolution du volume d’activité d’un bâtiment au niveau spatial (augmentation de surface plancher, augmentation du nombre de salariés) et/ou au niveau temporel (augmentation du temps d’utilisation d’un bâtiment).
    La plateforme OPERAT prévoit d’automatiser le nouveau calcul des objectifs suite à une saisie cohérente des indicateurs d’intensité d’usage réalisée par votre mandataire.
  2. Les contraintes techniques et architecturales : celles-ci peuvent empêcher la mise en place de certains travaux de rénovation énergétique. Il peut s’agir de bâtiments aux abords de sites classés, de bâtiments haussmanniens ou encore de bâtiments en limite de propriété : ces types de constructions présentent la particularité de ne pas pouvoir être isolés par l’extérieur.
    L’avis circonstancié d’un architecte est nécessaire pour justifier ce type de modulation.
  3. Les coûts de travaux disproportionnés : la réglementation prévoit des temps de retour bruts sur investissement à ne pas dépasser pour les différents postes de travaux, à savoir :
  • 30 ans pour la rénovation de l’enveloppe (travaux d’isolation) ;
  • 15 ans pour les équipements énergétiques (remplacement du système de chauffage, etc.) ;
  • 6 ans pour l’optimisation des systèmes (régulation).

 

Seul un bureau d’études thermique certifié RGE peut mettre en place cette démarche à travers la réalisation d’un audit énergétique.

A noter que chacune de ces modulations est à justifier par la mise en place d’un dossier technique.

Pour rappel, chaque entité fonctionnelle d’un même patrimoine assujetti doit déposer un dossier technique sur OPERAT.