Le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Si les premiers objectifs de performances énergétiques des bâtiments à usage tertiaire sont fixés pour 2030, des échéances obligatoires arrivent prochainement.
Avant le 30 septembre 2021 – Déclaration des assujettis sur la plateforme OPERAT
La plateforme numérique OPERAT, gérée par l’ADEME, permet de collecter toutes les données de consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire, afin de répondre aux objectifs fixés par le Décret Tertiaire.
Avant le 30 septembre 2021, les assujettis doivent inscrire sur la plateforme OPERAT l’ensemble des bâtiments concernés par l’atteinte des objectifs de réduction énergétique.
Ensuite, chaque année, les maîtres d’ouvrage – bailleurs comme locataires – devront déclarer annuellement la performance énergétique atteinte par leur patrimoine
Avant le 30 septembre 2022 – Première transmission des données énergétiques sur la plateforme OPERAT
Les assujettis doivent déclarer, dans la plateforme OPERAT, les consommations énergétiques de l’année de référence. Celle-ci correspond aux consommations d’énergie sur une année pleine d’exploitation entre 2010 et 2019.
C’est sur cette année de référence entre 2010 et 2019, que seront calculées les réductions de consommations.
Avant le 30 septembre 2026 – Déclaration dossier technique
La déclaration des modulations d’ordre technique ou architectural doit se faire avant le 30 Septembre 2026 (puis 2036 et 2046).
Ce dossier technique permet de justifier des modulations de l’objectif 2030 en raison :
- De contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales
- De la disproportion des coûts des actions de performance par rapport aux économies attendues
- Du changement de l’activité exercée dans les bâtiments assujettis
Avant le 31 décembre 2031 – Vérification de l’atteinte de l’objectif 2030
Le gestionnaire transmet à la plateforme OPERAT le premier audit afin de vérifier l’atteinte de l’objectif de réduction des consommations d’énergie de 40 % par rapport à l’année de référence.
Avant le 31 décembre 2041 – Vérification de l’atteinte de l’objectif 2040
Le gestionnaire transmet à la plateforme OPERAT le second audit afin de vérifier l’atteinte de l’objectif de réduction des consommations d’énergie de 50 % par rapport à l’année de référence.
Avant le 31 décembre 2051 – Vérification de l’atteinte de l’objectif 2050
Le gestionnaire transmet à la plateforme OPERAT le troisième audit afin de vérifier l’atteinte de l’objectif de réduction des consommations d’énergie de 60 % par rapport à l’année de référence.
Efficiencies vous accompagne
Afin de vous aider à atteindre les objectifs du décret tertiaire et anticiper toutes les échéances, Efficiencies vous accompagne pour :
- La collecte, la centralisation et la déclaration sur la plateforme OPERAT de vos données de consommation.
- L’analyse de vos données
- La planification et la mise en place un plan d’action pluriannuel
- Le pilotage de vos installations et l’optimisation de vos consommations énergétiques
Pour anticiper au mieux la première date butoir, nous estimons les délais de traitement de la prise de contact à la saisie sur la plateforme à environ 3 mois. Ces délais sont donnés à titre indicatifs et dépendent de la réactivité de transmission des éléments.
