La détermination de l’année de référence représente une étape essentielle du Décret Tertiaire :

elle est en effet la base à partir de laquelle les réductions de consommation devront être réalisées à l’échelle du patrimoine.

 

Comprise entre 2010 et 2019, l’année de référence représente l’année la plus favorable pour une réduction des consommations entrant dans le cadre des objectifs réglementaires fixés par le Décret Tertiaire.

 

En d’autres termes, il s’agit de l’année durant laquelle les consommations du patrimoine assujetti ont été les plus élevées, après pondération climat.

Les variations liées à la rigueur climatique sont donc imputées et cela permet une comparaison des consommations sur les dix dernières années, à climat constant.

 

Pour réaliser cette analyse, il est ainsi nécessaire de récupérer vos factures entre 2010 et 2019 auprès de votre fournisseur d’énergie : des mandats sont potentiellement à mettre en place.

 

Cette étape est cruciale dans la réalisation des objectifs du Décret Tertiaire.

En effet, aucun retour en arrière ne sera envisageable.

Tous les futurs gains énergétiques seront en conséquence comparés à l’année de référence retenue.

 

Petite précision, et pas des moindres : chaque entité fonctionnelle du patrimoine assujetti (donc chaque numéro de SIRET) doit déclarer son année de référence. Il n’y a pas une unique année de référence à déterminer : en effet, chacune des entités fonctionnelles n’a pas forcément connu les mêmes pics de consommations au cours des dix dernières années.

 

Chaque assujetti doit donc déclarer son année de référence ainsi que ses surfaces assujetties.

Et l’échéance est proche, puisque vous avez jusqu’au 30 Septembre 2022 pour réaliser cette déclaration.

 

En tant que mandataire, Efficiencies s’engage ainsi à vous fournir un accompagnement optimal dans la mise en conformité de votre patrimoine, et notamment dans la détermination de l’année de référence la plus favorable.