Pour déterminer les objectifs d’économies d’énergie demandés par le décret tertiaire, 2 méthodes sont proposées selon que votre bâtiment existant soit récent ou très ancien.
1 – La méthode des objectifs en valeur relative pour les bâtiments anciens
Les objectifs fixés par le Décret Tertiaire imposent une réduction des consommations d’énergie finale des bâtiments tertiaires d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
Afin de répondre à ces objectifs, les assujettis doivent définir une année de référence correspondant à une année pleine d’exploitation entre 2010 et 2019. Le choix de l’année de référence est fondamental. Vous devez choisir l’année où la consommation d’énergie a été la plus importante, après correction climatique.
Cette étape est à réaliser avant le 30 septembre 2022.
La méthode des objectifs en valeur relative est à privilégier pour les bâtiments anciens. En effet, il est plus facile d’atteindre l’objectif de réduction de 40% des consommations énergétiques en 2030 sur les bâtiments les plus énergivores, en optimisant d’abord l’existant et éventuellement en engageant des travaux de rénovation énergétique.
Enfin, il est à noter qu’en raison de la crise sanitaire, les données de consommation énergétique de l’année 2020 ne peuvent être considérées comme représentatives de la consommation d’un bâtiment. Toutefois, vous devrez quand même les saisir dans la plateforme OPERAT.
2- La méthode des objectifs en valeur absolue pour les bâtiments récents
Par cette méthode, vous vous engagez à atteindre une consommation réelle d’énergie finale exprimée en valeur absolue et fixée selon différents critères :
- CVC, part qui correspond à la consommation énergétique relative à l’ambiance thermique et à la ventilation du bâtiment définie en fonction de la zone climatique, de l’altitude et de la catégorie d’activité
- USE, part qui correspond à la consommation énergétique relative aux usages spécifiques énergétiques propres à l’activité
Les seuils à atteindre pour l’échéance 2030 sont fixés par l’arrêté du 24 novembre 2020 pour quelques catégories d’activité (notamment les bureaux et l’enseignement). Un nouvel arrêté sera publié prochainement pour donner des précisions supplémentaires sur les catégories d’activité (notamment le commerce).
Pour les échéances 2040 et 2050, un “benchmark” basé sur les données récoltées par OPERAT permettra de fixer ces nouveaux seuils.
Cette méthode est plus adaptée aux bâtiments récents ou ayant subis des travaux de rénovation énergétique.
La modulation des objectifs du décret tertiaire
Les objectifs 2030 du décret tertiaire sont modulables en cas de :
- contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales
- coût des actions de performance disproportionné par rapport aux économies attendues
- changement de l’activité exercée dans les bâtiments assujettis
Pour faire valoir la modulation des objectifs du décret tertiaire, un dossier technique doit être déposé sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre 2026 pour les objectifs de 2030.
Efficiencies vous accompagne
Afin de vous aider à atteindre les objectifs du décret tertiaire et anticiper toutes les échéances, Efficiencies vous accompagne pour :
- La collecte, la centralisation et la déclaration sur la plateforme OPERAT de vos données de consommation.
- L’analyse de vos données
- La planification et la mise en place un plan d’action pluriannuel
- Le pilotage de vos installations et l’optimisation de vos consommations énergétiques
Pour anticiper au mieux la première date butoir, nous estimons les délais de traitement de la prise de contact à la saisie sur la plateforme à environ 3 mois. Ces délais sont donnés à titre indicatifs et dépendent de la réactivité de transmission des éléments.
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