Dans cet article, écrit par notre Responsable Décret Tertiaire, vous découvrirez, en résumé, le Dispositif Éco Énergie Tertiaire – Valeurs Absolues I.
L’Arrêté Valeurs Absolues I du 24 Novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 Avril 2020, relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire est paru au Journal Officiel le 17 Janvier 2021.
Ce texte, entré en vigueur dès le lendemain de sa publication (soit au 18 Janvier 2021) vient préciser les valeurs absolues, dites « seuils » à atteindre à échéance 2030 pour de premières typologies d’activités :
– Les Bureaux et Services Publics,
– L’Enseignement (hors Enseignement Supérieur),
– La Logistique.
Pour rappel, ces « seuils » réglementaires constituent une alternative à l’atteinte des objectifs de réduction de consommations initialement fixés par la réglementation : celle-ci vise en effet les bâtiments performants ou ayant subi des travaux de rénovation énergétique récents.
Par ailleurs, il est important de noter que ces cibles sont propres à chaque Entité Fonctionnelle Assujettie (EFA) : elles dépendent bien entendu de la zone climatique dans laquelle se situe l’assujetti, mais également du taux d’activité du site concerné (on parle alors d’une modulation des objectifs par les indicateurs d’intensité d’usages).
Cet arrêté officialise également le report d’une année supplémentaire pour déterminer son année de référence : au vu du contexte sanitaire exceptionnel ayant impacté le pays, la nouvelle échéance est ainsi fixée au 30 Septembre 2022.
Enfin, il est prévu que de prochains arrêtés modificatifs (Valeurs Absolues II et III) définissent les objectifs en « valeurs absolues » à atteindre pour l’ensemble des autres activités tertiaires existantes (Établissements Sportifs et de Santé, Commerces, Hôtels, Restaurants, Enseignement Supérieur, etc.).
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