Dans cet article, écrit par notre Responsable Décret Tertiaire, vous découvrirez, en résumé, le Dispositif Éco Énergie Tertiaire – Valeurs Absolues III.
L’Arrêté Valeurs Absolues III du 28 Novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire est paru au Journal Officiel le 10 Décembre dernier.
Celui-ci vient un peu plus compléter la segmentation des activités tertiaires assujetties, en définissant de nouveaux seuils réglementaires à atteindre à échéance 2030.
Les typologies d’activités concernées sont les suivantes :
– L’Hôtellerie,
– Les Résidences de Tourisme,
– Les Villages ou Clubs de Vacances,
– La Restauration et les Débits de Boisson,
– Les Salles de Serveurs,
– Les Centres d’Exploitation Informatique.
Ce texte est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit au 11 Décembre.
Contrairement à ce que prévoyait le Projet d’Arrêté initial, les commerces sont exclus du SCOP.
En effet, suite à la consultation publique du texte, de nombreux retours relatifs à ce secteur (englobant une centaine de sous-catégories) ont été réalisés : des temps de concertation supplémentaires sont ainsi à prévoir dans les prochaines semaines.
Afin de ne pas bloquer les autres typologies de bâtiments précitées, l’État a pris le parti de publier ce texte en excluant les activités commerciales.
La publication des valeurs absolues liées à ces dernières est donc reportée, et sera définie dans un futur jet.
« Valeurs Absolues III » officialise également une réhausse de la limite du temps de retour sur investissement admissible pour l’installation de systèmes de pilotage de type « GTB ».
En passant de 6 à 10 ans, l’impact visé est double :
– Favoriser la maîtrise des usages au sein des bâtiments, levier essentiel à la bonne atteinte des objectifs liés au Dispositif Eco Energie Tertiaire.
– Permettre de faire « d’une pierre deux coups », en respectant également les exigences liées au Décret BACS.
Enfin, le futur jet « Valeurs Absolues IV » a fait l’objet d’une consultation publique ayant pris fin il y a quelques semaines, et concernera notamment les activités de Bâtiments de Justice, Logistique de Température Ambiante, de Blanchisseries, ou encore les Établissements Sportifs et de Santé.
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