L’Arrêté Valeurs Absolues IV du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire est paru au Journal Officiel le 14 Mars dernier.

Celui-ci vient un peu plus compléter la segmentation des activités tertiaires assujetties, en définissant de nouveaux seuils réglementaires à atteindre à échéance 2030.

Les typologies d’activités concernées sont les suivantes :
– Logistique de Température Ambiante,
– Blanchisseries dites “Industrielles”,
– Établissements Pénitentiaires,
– Centres Hospitaliers,
– Établissements Médico-Sociaux,
– Protection Judiciaire de la Jeunesse,
– Établissements Sportifs,
– Stationnement.

Ce texte est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit au 15 Mars.

À ce jour, nous pouvons ainsi considérer que 80% des activités assujetties au Dispositif Éco Énergie Tertiaire ont fait l’objet d’une définition d’objectifs en valeurs absolues.

Enfin, les prochains mois devraient permettre d’y voir plus clair sur le Dispositif :
– le dernier arrêté à paraître « Valeurs Absolues V » interviendra et définira les objectifs liés aux activités commerciales, culturelles et de transport,
– la plateforme OPERAT déterminera les objectifs propres aux assujettis : cela leur permettra ainsi de se projeter sur la mise en place de plans d’actions,
– l’attestation annuelle 2023 et la notation Éco Énergie Tertiaire en découlant devrait être téléchargeable sur la plateforme OPERAT (pour rappel, cette attestation sera modifiée chaque année suite à la remontée annuelle des consommations réalisée par l’assujetti en question).

Pour plus d’informations sur le Dispositif Éco Énergie Tertiaire – Valeurs Absolues IV, n’hésitez pas à nous contacter ici ! 

Si vous souhaitez lire l’article complet Légifrance sur le Dispositif Éco Énergie Tertiaire – Valeurs Absolues IV, vous le trouverez sur ce lien.