Face à la crise sanitaire que nous traversons, la première déclaration sur la plateforme OPERAT a vu sa date butoir repoussée d’une année, passant ainsi du 30 Septembre 2021 au 30 Septembre 2022.
L’année 2020 a en effet été biaisée pour la plupart des acteurs du secteur tertiaire et a donc été un frein vers l’atteinte des objectifs fixés par la réglementation.
Pour ne pas pénaliser les assujettis, le calendrier des échéances relatives au Décret Tertiaire a été assoupli :
tout comme les données de consommations de l’année 2021, celles de l’année 2020 seront à déclarer sur la plateforme OPERAT avant le 30 Septembre 2022.
Pour rappel, cette échéance est également celle de la déclaration de l’année de référence sur la plateforme : elle représente donc la première date fondamentale dans l’atteinte des objectifs de réduction de consommations énergétiques par les assujettis.
Pour François Adam, le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, cette année supplémentaire pourra être bénéfique sur différents points :
- Mieux identifier les patrimoines assujettis ;
- Définir de meilleurs plans d’actions ;
- Appréhender plus efficacement la plateforme OPERAT.
Ce report sera acté dans un Décret et un Arrêté modificatifs qui en préciseront les modalités.
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