Si les enjeux du Décret Tertiaire sont nombreux, ce dernier prévoit surtout de sanctionner les “mauvais élèves” :

Tout d’abord, chacun des acteurs se verra attribuer de manière annuelle une attestation de valorisation énergétique qui permettra, en fonction des données de consommations saisies dans OPERAT, de suivre leur avancée dans l’atteinte des objectifs.

Ce document sera annexé aux actes de vente et baux de location, mais également affiché dans un endroit visible au personnel et aux clients.

En ce qui concerne ceux qui dérogent à la règle, deux sanctions existent :

• une pénalité financière de 7500€ par unité fonctionnelle déclarée ;
• une sanction sur l’image : un dispositif de Name&Shame est en effet mis en place pour recenser sur un site étatique tous les assujettis ne respectant pas les obligations réglementaires.

Autre enjeu financier : l’augmentation inéluctable du prix de l’énergie qui doit encourager les assujettis dans cette démarche de mise en conformité réglementaire.

Enfin, le Décret Tertiaire représente une réelle opportunité pour : 

• Valoriser son patrimoine ;
• Améliorer le confort d’été des occupants ;
• Se mettre aux normes en qualité de l’air dans cette période de crise sanitaire ;
• Potentiellement restructurer ou agrandir ses locaux ;
• S’orienter vers des matériaux biosourcés type laine de chanvre pour l’isolation.