Une obligation règlementaire est parue en 2013 obligeant les grandes entreprises à réaliser des audits énergétiques afin qu’elles puissent mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités. Il est à savoir que l’audit doit être renouvelé tous les 4 ans.

 Les entreprises remplissant l’une des conditions suivantes se verront obliger de réaliser un audit énergétique :

• Si l’effectif est supérieur à 250 salariés,
• Si le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros et le bilan supérieur à 43 millions d’euros

Cependant, les entreprises certifiées ISO 50001 sur au moins 80% de leur facture énergétique sont exemptées d’audit.

Pour que l’entreprise soit en règle, une fois l’audit énergétique réalisé, le rapport doit être déposé sur la plateforme de recueil des audits énergétiques de l’ADEME.

Si les entreprises ne respectent pas cette loi règlementaire, elles seront sanctionnées.
Les sanctions financières pouvant représenter jusqu’à 2% du chiffres d’affaires.